Questions Fréquentes
Lorsque l’on fait face à un décès, il est normal de se poser de nombreuses questions et de se sentir démuni face aux démarches à entreprendre. Découvrez ici les réponses aux questions les plus fréquentes.
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Le Service Formalités Après Obsèques est-il habilité à envoyer directement les courriers aux organismes ?
Non. Chaque courrier envoyé par le Service Formalités Après Obsèques doit d’abord être relu et signé par vos soins.
Est-il utile d’affranchir les courriers avant de les envoyer ?
L’affranchissement dépend de chaque organisme. Les courriers sont personnalisés pour chacun d’eux et dans certains cas, il faut y ajouter des documents ou les faire parvenir en envoi recommandé. Les conditions d’affranchissement varient donc en fonction de l’organisme concerné.
Faut-il fournir des enveloppes ?
Non. Les Ets Santilly se chargent de vous transmettre avec chaque courrier une enveloppe à fenêtre, vous n’avez donc pas à vous en occuper.
Aurais-je besoin d’actes de décès ?
Oui, vous devrez transmettre des actes de décès à votre conseiller qui joindra un exemplaire à tous les courriers.
Quels sont les délais d’inhumation ?
La législation (Art. R2213-33 du CGCT) stipule que l’inhumation doit se faire au minimum 24 heures et au maximum 6 jour (hors dimanche et jours fériés) après le décès. Si celui-ci s’est produit hors France métropolitaine (à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer) les 6 jours sont comptabilisés à partir de l’arrivée du corps sur le sol français. Si besoin, une prolongation de délais peut être demandée auprès du préfet du département du lieu d’inhumation.
Puis je choisir de conserver le corps du défunt à domicile avant inhumation ou crémation ?
Oui, c’est une coutume admise. Si la mort est survenue à l’hôpital, il vous faudra faire transférer le corps de l’établissement à votre domicile. Il suffit pour cela d’en faire la demande et d’effectuer les formalités d’usage (que l’établissement vous précisera). Les soins de présentation et de conservation seront à votre charge. Si les soins ne sont pas obligatoires, ils sont vivement recommandés.
Quels types de soins apporte-t-on aux défunts ?
Les soins varient en fonction des traditions et des coutumes religieuses. Pour les juifs et les musulmans, il s’agit d’un rite obligatoire qui incombe aux autorités religieuses. Dans les autres cas, les soins sont généralement assurés par les professionnels de santé des pompes funèbres. Une toilette mortuaire est effectuée tandis qu’un thanatopracteur s’occupera des soins de présentation et de conservation.
Est-il possible d’enterrer un corps dans son jardin ?
Oui, après en avoir fait la demande auprès du préfet et avoir effectué une étude hydrogéologique pour confirmer l’adaptation du terrain aux travaux nécessaires. Pour qu’une autorisation soit accordée, il faudra répondre à plusieurs critères, à commencer par l’éloignement du lieu de sépulture du centre-ville ou de tout proche voisinage. Si vous disposez d’un jardin ou d’un parc qui accueille déjà des sépultures familiales, l’acceptation de votre requête sera facilitée.
