Questions Fréquentes
Lorsque l’on fait face à un décès, il est normal de se poser de nombreuses questions et de se sentir démuni face aux démarches à entreprendre. Découvrez ici les réponses aux questions les plus fréquentes.
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Peut-on trouver des cimetières privés ?
En France, à part quelques cimetières communautaires (cimetières israélites ou attenants à des monastères), les cimetières sont un domaine public et appartiennent aux communes.
Qu’entend-on par « concession » ?
Délivré par la commune, c’est l’acte qui accorde une parcelle du cimetière. Cet acte est valable sur une durée limitée qui peut être de 15 ans, de 30 ans ou 50 ans, sauf dans le cas de concession perpétuelle, illimitée dans le temps. Les concessions sont disponibles pour des personnes privées qui souhaitent disposer d’un espace pour fonder une sépulture individuelle, collective ou familiale. Sur cette parcelle, il leur est possible de construire des caveaux et apposer des monuments.
Comment acquérir une concession ?
Il faut en faire la demande auprès de la commune. Le droit de concession vous sera alors accordé sur une durée limitée de 15 ans minimum ou de 30 ans ou de 50 ans, voire de manière illimitée pour le cas d’une concession perpétuelle. Certaines communes proposent pour un tarif réduit des concessions de courte durée, valables 5 ans.
A noter : il n’est pas obligatoire d’acquérir une concession pour pouvoir reposer dans un cimetière, mais dans ce cas vous n’avez pas de garantie de pouvoir garder la parcelle qui vous a été attribuée.
Que devient une tombe après expiration du délai de concession ?
En cas de non renouvellement, la parcelle allouée pour une durée déterminée est en général reprise par la commune. Les restes d’ossements sont inhumés dans l’ossuaire communal ou dispersés dans le jardin du souvenir. En cas de concession perpétuelle laissée à l’abandon, la commune peut entamer des démarches administratives pour récupérer la parcelle. Là encore, les restes d’ossements seront inhumés dans l’ossuaire communal ou dispersés dans le jardin du souvenir.
Comment savoir si le caveau familial dispose de places libres ?
Cette information pourra vous être donnée par la mairie ou le cimetière de la commune.
Où peut-on être enterré ?
L’inhumation a lieu en général dans le cimetière du lieu de résidence, dans le cimetière de la commune où a eu lieu le décès ou dans le cimetière où est situé le caveau familial.
Si vous envisagez être inhumé dans un autre cimetière de votre choix, vous devez en faire au préalable la demande auprès de la mairie de la commune choisie. Il est également possible de faire une demande d’inhumation sur un terrain privé. Il faut alors solliciter une autorisation auprès du préfet qui pourra l’accepter seulement sous certaines conditions.
Je n’arrive pas à retrouver la sépulture d’un défunt
Plusieurs pistes de recherche sont possibles. Vous pouvez mener vos propres investigations en vous rapprochant de sa famille, en consultant des photographies à votre disposition, ou en vérifiant l’adresse du faire-part ou avis de décès si vous pouvez y accéder. Si vous savez quelle agence de pompes funèbres a en charge des obsèques, cette dernière saura également vous guider.
Vous pouvez aussi vous adresser au service d’état civil de la mairie du lieu d’inhumation ou directement au conservateur du cimetière dans lequel repose le défunt.
Comment se passe une crémation ?
Le cercueil contenant le corps est mis en flamme. En aucun cas, un corps ne peut être incinéré sans cercueil, selon la législation française.
