Questions Fréquentes - Ce qu'il faut savoir sur l'inhumation

La législation (Art. R2213-33 du CGCT) stipule que l’inhumation doit se faire au minimum 24 heures et au maximum 6 jour (hors dimanche et jours fériés) après le décès. Si celui-ci s’est produit hors France métropolitaine (à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer) les 6 jours sont comptabilisés à partir de l’arrivée du corps sur le sol français. Si besoin, une prolongation de délais peut être demandée auprès du préfet du département du lieu d’inhumation.

Oui, c’est une coutume admise. Si la mort est survenue à l’hôpital, il vous faudra faire transférer le corps de l’établissement à votre domicile. Il suffit pour cela d’en faire la demande et d’effectuer les formalités d’usage (que l’établissement vous précisera). Les soins de présentation et de conservation seront à votre charge. Si les soins ne sont pas obligatoires, ils sont vivement recommandés.

Les soins varient en fonction des traditions et des coutumes religieuses. Pour les juifs et les musulmans, il s’agit d’un rite obligatoire qui incombe aux autorités religieuses. Dans les autres cas, les soins sont généralement assurés par les professionnels de santé des pompes funèbres. Une toilette mortuaire est effectuée tandis qu’un thanatopracteur s’occupera des soins de présentation et de conservation.

Oui, après en avoir fait la demande auprès du préfet et avoir effectué une étude hydrogéologique pour confirmer l’adaptation du terrain aux travaux nécessaires. Pour qu’une autorisation soit accordée, il faudra répondre à plusieurs critères, à commencer par l’éloignement du lieu de sépulture du centre-ville ou de tout proche voisinage. Si vous disposez d’un jardin ou d’un parc qui accueille déjà des sépultures familiales, l’acceptation de votre requête sera facilitée.

En France, à part quelques cimetières communautaires (cimetières israélites ou attenants à des monastères), les cimetières sont un domaine public et appartiennent aux communes.

Délivré par la commune, c’est l’acte qui accorde une parcelle du cimetière. Cet acte est valable sur une durée limitée qui peut être de 15 ans, de 30 ans ou 50 ans, sauf dans le cas de concession perpétuelle, illimitée dans le temps. Les concessions sont disponibles pour des personnes privées qui souhaitent disposer d’un espace pour fonder une sépulture individuelle, collective ou familiale. Sur cette parcelle, il leur est possible de construire des caveaux et apposer des monuments.

Il faut en faire la demande auprès de la commune. Le droit de concession vous sera alors accordé sur une durée limitée de 15 ans minimum ou de 30 ans ou de 50 ans, voire de manière illimitée pour le cas d’une concession perpétuelle. Certaines communes proposent pour un tarif réduit des concessions de courte durée, valables 5 ans.

A noter : il n’est pas obligatoire d’acquérir une concession pour pouvoir reposer dans un cimetière, mais dans ce cas vous n’avez pas de garantie de pouvoir garder la parcelle qui vous a été attribuée.

En cas de non renouvellement, la parcelle allouée pour une durée déterminée est en général reprise par la commune. Les restes d’ossements sont inhumés dans l’ossuaire communal ou dispersés dans le jardin du souvenir. En cas de concession perpétuelle laissée à l’abandon, la commune peut entamer des démarches administratives pour récupérer la parcelle. Là encore, les restes d’ossements seront inhumés dans l’ossuaire communal ou dispersés dans le jardin du souvenir.