Le contrat obsèques: Comment ça marche ?

Le contrat obsèques permet au souscripteur de prévoir le capital et le déroulement des funérailles dans le cadre de l’organisation des obsèques.

Il existe deux types de contrat :

– Le contrat en capital prévoit de mettre de côté un capital pour organiser les obsèques du souscripteur.

– Le contrat prévoyance permet aussi de mettre un capital de côté pour les obsèques et offre la possibilité au souscripteur de prévoir les conditions d’organisation des funérailles (cérémonie religieuse ou civile, inhumation ou crémation, faire-part …)

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Il n’y a ni limite d’âge, ni examen de santé préalable pour ouvrir un contrat obsèques.

Est-ce un gros investissement financier ?

Son coût atteint en général un maximum de 3000 à 3500 €, destinés à couvrir les frais d’organisation des obsèques. Mais vous pouvez tout à fait choisir de régler en plusieurs échéances, parfois très modestes, pouvant s’échelonner jusqu’à 15 ans.

Comment puis-je payer ?

Il existe trois types de cotisations :

  • Cotisation unique : paiement en une seule fois
  • Cotisation temporaire : paiement en plusieurs fois
  • Cotisation viagère : fonctionne sur le même principe que le temporaire mais le paiement se termine qu’au décès du souscripteur

Que m’apporte ce contrat ?

En plus d’épargner tout souci financier à vos proches, il vous permet de consigner clairement vos dernières volontés qui seront respectées à la lettre.

Quelles garanties me sont offertes ?

Tout d’abord, au cas où l’entreprise dépositaire de votre contrat venait à fermer, votre seriez automatiquement pris en charge par une tierce entreprise, préalablement désignée par les Etablissements Santilly. Avec la même vigilance, un assureur est désigné pour conserver la somme versée à votre capital jusqu’au décès. Garantie supplémentaire votre contrat comprend une assistance rapatriement du corps au cas où le décès survient hors de nos frontières.

Mon capital sera-t-il valorisé ?

Il sera revalorisé chaque année.

Et si l’organisation des obsèques ne nécessite pas de dépenser la totalité du capital ?

S’il reste de l’argent, vous pourrez en faire bénéficier un proche que vous aurez pris soin de désigner à la signature du contrat. A noter, sauf exception, ce capital est exonéré des droits de succession.

Quel bénéficiaire choisir ?

Vous pouvez choisir une personne physique c’es-à-dire un membre de votre famille ou un proche. Sinon, vous avez la possibilité d’opter pour une personne morale. Le plus souvent, il s’agit d’une pompe funèbre

Les valeurs des Pompes Funèbres Santilly

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Questions Fréquentes

Le mieux est de souscrire un contrat obsèques. Il permet, via des versements réguliers très accessibles car planifiés dans le temps, de prévoir une somme d’argent pour le règlement de vos obsèques. Le capital est garanti et revalorisé chaque année. Il vous donne également la possibilité de préciser vos dernières volontés (si vous préférez par exemple être inhumé ou faire appel à la crémation, si vous désirez une cérémonie laïque ou religieuse, si vous avez des recommandations pour l’organisation et le déroulement de la cérémonie et des funérailles).
Vous pouvez également ajouter une option supplémentaire à votre contrat, appelé « contrat obsèques en prestations » qui vous permet de régler l’ensemble des détails à prévoir : du cercueil au transport, des soins aux fleurs, des monuments aux parutions presse, etc.).

Au-delà du fait que vous épargnez une charge financière à vos proches (c’est la partie « contrat capital »), un contrat obsèques vous donne l’occasion de faire part de vos dernières volontés concernant l’organisation des funérailles (c’est la partie « contrat prestations »). Les Etablissements Santilly sont habilités à vous proposer ce type de contrats et veillent à ce que toutes les consignes (d’ordre personnel ou religieuses) qui y figurent soient rigoureusement respectées. C’est l’occasion de réfléchir posément à la façon dont vous souhaitez dire au revoir à vos proches en personnalisant ce moment en ajoutant l’option « contrat obsèques en prestations » (transport, textes, musiques, articles funéraires…).

Le contrat obsèques couvre les frais liés à l’organisation des obsèques et les achats d’articles funéraires. Par contre, il ne couvre pas les frais de tiers (liés au culte, à la mairie, à la police). Il est toutefois possible d’envisager une réserve supplémentaire destinée à pourvoir à ces compléments de dépenses.

La signature que vous apposez sur votre contrat engage contractuellement les bénéficiaires à utiliser le capital pour payer les frais d’obsèques et respecter les volontés consignées. De leur côté, les Ets SANTILLY s’engagent à organiser la cérémonie en respectant les souhaits consignés par l’assuré (en termes d’articles et de services funéraires).
Comme placement financier, le capital est garanti et revalorisé chaque année. A noter, le montant souscrit peut parfois être insuffisant pour régler la totalité des obsèques. Dans le cas inverse, s’il reste une partie de capital non utilisé, celui-ci est versé aux bénéficiaires que vous aurez préalablement désignés.

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