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Séparation de biens. Comment anticiper le décès?

La décision de se marier est souvent motivée par un élan romantique, loin des préoccupations administratives. Pourtant, il est prudent et raisonnable d’élaborer un contrat de mariage afin d’anticiper les aléas de la vie de manière plus sereine et s’assurer des meilleures conditions de vie pour celle ou celui qui survivra à l’autre en cas de décès. Le régime de séparation des biens est souvent préconisé lorsque l’un des époux exerce une profession indépendante : que ce soit une activité libérale ou en tant qu’entrepreneur. Cette simple clause évite de devoir supporter les dettes du conjoint défunt un cas de liquidation judiciaire. En revanche, tout ce qui aura été acquis au cours du mariage restera la propriété exclusive de l’un ou l’autre des époux. En cas de décès, le conjoint survivant n’aura donc aucun droit sur le patrimoine du défunt. C’est pourquoi il est vivement conseillé de prendre les devants de son vivant en souscrivant une clause de donation entre époux, prévoyant l’attribution de tout ou partie d’un bien commun au survivant. Il est également possible de mettre en commun des biens (c’est le régime « séparation de biens avec communauté d’acquêts) afin d’être sûr de ne léser aucun des époux quand l’un des deux décède.

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