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Accueil > Comment gérer les droits de succession ?
Après un décès, la succession du défunt requiert plusieurs démarches administratives. Sa gestion peut être confiée à un notaire ou mandataire afin de faciliter les procédures et éviter toute discorde. En l’absence de testament, les ayant droits seront identifiés de manière d’attribuer la part d’héritage qui revient à chacun, calculée en fonction du lien de filiation avec le défunt. Le différents biens du parent décédé (immobilier, placements…) mais aussi ses dettes éventuelles permettront de déterminer un actif net taxable. Attention, des droits de succession peuvent être demandés et prélevés au préalable par l’Etat. De même, les héritiers (ou les légataires universels ou à titre universel) peuvent être sollicités pour régler certaines dettes du défunt, antérieures ou consécutives au décès avant même que la succession soit actée. Les parts pourront alors être distribuées sous réserve que chaque héritier valide le partage. Plusieurs mois, parfois plusieurs années, peuvent s’écouler avant ces derniers acceptent ou refusent la succession. Dans cette attente, le patrimoine du défunt (notamment immobilier) doit être géré ou protégé.
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