Reprise de concession funéraires : Pourquoi est-ce nécessaire ?

Les cimetières disposent d’un espace forcément limité, c’est pourquoi il est régulièrement nécessaire de libérer des parcelles pour permettre de nouvelles inhumations ou l’implantation d’un équipement cinéraire.

Quelles sépultures sont concernées ?

Ces dispositions concernent des sépultures en état d’abandon et les concessions dont l’état délabré des monuments est susceptible de mettre en péril la sécurité des personnes ou des concessions voisines. Si ces parcelles reviennent de droit à la municipalité, la mairie s’enquiert avant toute chose de retrouver les concessionnaires ou ayant-droits afin de leur notifier la situation de la sépulture, constat et photographies à l’appui. Lorsque ces derniers sont identifiés et s’ils le souhaitent, ils ont la possibilité de remettre en état l’emplacement afin de le conserver. Dans le cas contraire, la concession revient, de droit, dans le giron de la municipalité qui fera les travaux nécessaires pour pouvoir réattribuer la parcelle. Reprise de concessions funéraires avec Ets Santilly Le Choix Funéraire.

Les municipalités sont également en droit de reprendre les concessions lorsque la durée de leur attribution arrive à son terme (celle-ci a été préalablement fixée avec les ayant-droits pour une durée pouvant aller de 5 à 50 ans, sauf s’il a été négocié une concession perpétuelle). Dans ce cas de figure, le concessionaire ou ses ayant-droits disposent d’un délai de deux ans pour procéder à son renouvellement. Sans intervention de ces derniers et à l’issue de ce délais, l’emplacement concédé revient à la commune qui pourra exhumer les défunts qui y sont enterrés et dédier la parcelle à une prochaine sépulture. Les restes du corps exhumé sont réunis dans un cercueil de dimensions appropriées dénomme reliquaire ou boîte à ossements avant d’être réinhumé dans l’ossuaire.

Quelle est la durée d’une concession en cimetière ?

Les mairies fixent la durée d’une concession, et le type de concession disponibles pour une commune  lors du conseil municipal.

En général, on retrouve quatre durées de concessions :

• Concession temporaire : elle est octroyée pour une durée de 5 à 15 ans
• Concession trentenaire (30 ans)
• Concession cinquantenaire (50 ans)
• Concession perpétuelle (sans limite de durée)

Quel est le prix d’une concession funéraire ?

Vous trouverez tous les prix des concessions en fonction du cimetière sur la page de nos agences ou en contactant un/une de nos conseillers.