concession

Les établissement Santilly représentent le partenaire privilégié des collectivités.

En effet, ils sont en mesure de les conseiller et de les accompagner sur des prestations nécessitant autant de savoir-faire dans la mise en œuvre et la conduite des travaux, que de rigueur lorsqu’il s’agit de se conformer aux législations en cours. Les cimetières communaux et autres lieux d’inhumation doivent ainsi gérer les défunts selon des procédures établies.

Nos engagements


  • Respect de la mémoire
  • Respect des lieux
  • Respect des normes environnementales
  • Respect des délais

Reprise de concessions


Nous sommes habilités à prendre en charge l’aménagement des cimetières, en reprenant les concessions dont les délais arrivent à échéance et en réhabilitant les terrains susceptibles d’être exploités.
A Paris et en régions parisienne, le prix des obsèques est plus élevé qu’en province et il est devenu impossible d’acquérir une concession perpétuelle. Une reprise de concession est une situation dans laquelle la commune se réapproprie l’emplacement. Cette situation peut arriver lorsque le contrat touche à son terme et que le bénéficiaire de la concession n’a pas demandé son renouvellement durant 2 ans et qu’aucun enterrement n’a été fait sur une période de 5 ans après la dernière inhumation. Or, le titulaire du contrat de concession est le prioritaire sur ce même emplacement selon l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales grâce au « droit au renouvellement ».

Enfin, la mairie peut procéder à une reprise de la concession si celle-ci n’est pas entretenue. En effet, si le monument est laissé à l’abandon, que celui-ci s’affaisse et qu’il représente un risque sanitaire, alors la mairie doit mettre en place la démarche de reprise qui peut être assez longue. Le constat de l’état d’abandon doit être réalisé avec la présence : du titulaire du contrat, de ses héritiers ou des proches des personnes déjà inhumées dans le terrain en question. Ces derniers sont avertis par lettre de recommandée, qui doit être envoyé 30 jours au moins avant le jour du constat officiel. Si la mairie ne possède pas l’identité des personnes, l’avertissement se fait par affichage officiel.

A l’issu du constat, un procès-verbal est dressé faisant mention des détails de l’état du lieu concédé paraphé par le titulaire du contrat de concession et avec la mention de leur présence effective ou non. Il est établi par le maire, le commissaire, le garde-champêtre et un agent de municipalité de la commune en question. Il faut ensuite laisser une durée de trois ans s’écouler avant de reprendre la même procédure. Si la concession a été régularisé, la procédure de reprise de concession est suspendue. Si aucune amélioration n’est constatée, le terrain est repris. Au-delà, la reprise définitive est discutée au sein du Conseil Municipal.

Les pompes funèbres Santilly vous propose donc un service d’entretien pour éviter cette procédure.

Des espaces cinéraires personnalisés


Conformément à l’article 15 de la loi française 2008-1350 du 19 Décembre 2008, de plus en plus de communes nous sollicitent pour la création d’espaces cinéraires. Nous travaillons également en amont sur les plans et l’aménagement de l’espace cinéraire en adéquation avec la configuration de chaque cimetière. Ensuite, nous aménageons des sites, propices au recueillement, parfaitement intégrés dans l’environnement existant.

Les pompes funèbres Santilly proposent une gamme de mobiliers diverse (columbarium dédié aux urnes, stèle pour marquer l’entrée du lieu, bancs destinés à marquer un temps de pause pour le recueillement …).

En fonction des volontés exprimées par le défunt ou par les membres de sa famille, trois possibilités de choix vous sont proposées pour l’avenir des cendres : la mise en columbariums (espace dédié à l’entreposage des urnes contenant les cendres du défunt), la dispersion dans un « jardin du souvenir » et l’inhumation de l’urne dans une sépulture. Les pompes funèbres Santilly sont à votre disposition pour vous aider dans vos choix et  pour vous fournir l’urne qui correspond à vos attentes, ainsi que le cercueil adéquat pour la crémation.

Conception des espaces commémoratifs


monument commémoratif
Certaines collectivités enfin, souhaitent célébrer leurs morts à travers des espaces commémoratifs. Conçus au plus près des souhaits de la municipalité, ceux-ci font office de monument à vocation mémorial que la commune.

En effet, au vu de l’importance affective de la commémoration du défunt, les monuments érigés en l’honneur des morts ou les plaques commémoratives prennent toute leur importance. Les Pompes Funèbres Santilly proposent un service entièrement personnalisé pour leur création, en fonction de vos exigences et de vos possibilités budgétaires afin que de pouvoir pérenniser le devoir de mémoire.

Création d’ossuaire


Toutes les communes sont légalement tenues de créer un ossuaire. Il s’agit d’un endroit qui va accueillir les ossements des membres défunts de votre famille et qui ont été exhumés pour une raison ou pour une autre, généralement parce que la concession aura été reprise par la Commune. L’ossuaire  est donc considéré comme une sépulture finale et un endroit dans lequel vous pourrez commémorer vos proches.

Caveau provisoire


Pour des raisons de santé et d’hygiène, le législateur a mis fin à l’usage des dépositoires en 2011. Cependant, pour les familles qui n’ont pas les moyens d’inhumer correctement leurs proches pour diverses raisons : problème d’acquisition d’une concession, d’un caveau… Une seule solution, le caveau provisoire.

En effet, il est maintenant possible de placer le défunt dans un caveau provisoire pour une durée qui ne doit pas dépasser 6 mois. Une fois ce délais écoulé, si la famille ne peut régulariser cette situation, le corps du défunt subira un crémation ou sera inhumé en terrain commun. Les pompes funèbres Santilly sont en mesure de répondre aux besoins des communes.

L’environnement, une préoccupation majeure


Nous exerçons notre activité tout en respectant les normes environnementales. A ce titre, notre équipe a été sensibilisée à ce sujet et utiliser des produits biologiques est devenu un réflexe.

Nos nouveaux outils et équipements ont été choisis pour leur éco-performances : réduction de la consommation de carburant pour les véhicules, cercueils éco-conçus issus de forêts durablement gérées, respect du SOSED (schéma d’organisation et de suivi de l’évacuation des déchets).