{"id":28418,"date":"2021-03-15T16:46:43","date_gmt":"2021-03-15T15:46:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pompes-funebres-santilly.com\/?p=28418"},"modified":"2021-03-15T16:48:00","modified_gmt":"2021-03-15T15:48:00","slug":"reprise-de-concession-funeraires-pourquoi-est-ce-necessaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pompes-funebres-santilly.com\/fr\/2021\/03\/15\/reprise-de-concession-funeraires-pourquoi-est-ce-necessaire\/","title":{"rendered":"Reprise de concession fun\u00e9raires : Pourquoi est-ce n\u00e9cessaire ?"},"content":{"rendered":"\n

Les cimeti\u00e8res disposent d’un espace forc\u00e9ment limit\u00e9, c’est pourquoi il est r\u00e9guli\u00e8rement n\u00e9cessaire de lib\u00e9rer des parcelles pour permettre de nouvelles inhumations ou l’implantation d’un \u00e9quipement cin\u00e9raire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Quelles s\u00e9pultures sont concern\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces dispositions concernent des s\u00e9pultures en \u00e9tat d’abandon et les concessions dont l’\u00e9tat d\u00e9labr\u00e9 des monuments est susceptible de mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des concessions voisines. Si ces parcelles reviennent de droit \u00e0 la municipalit\u00e9, la mairie s’enquiert avant toute chose de retrouver les concessionnaires ou ayant-droits afin de leur notifier la situation de la s\u00e9pulture, constat et photographies \u00e0 l’appui. Lorsque ces derniers sont identifi\u00e9s et s’ils le souhaitent, ils ont la possibilit\u00e9 de remettre en \u00e9tat l’emplacement afin de le conserver. Dans le cas contraire, la concession revient, de droit, dans le giron de la municipalit\u00e9 qui fera les travaux n\u00e9cessaires pour pouvoir r\u00e9attribuer la parcelle. Reprise de concessions fun\u00e9raires avec Ets Santilly Le Choix Fun\u00e9raire.<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les municipalit\u00e9s sont \u00e9galement en droit de reprendre les concessions lorsque la dur\u00e9e de leur attribution arrive \u00e0 son terme (celle-ci a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement fix\u00e9e avec les ayant-droits pour une dur\u00e9e pouvant aller de 5 \u00e0 50 ans, sauf s’il a \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 une concession perp\u00e9tuelle). Dans ce cas de figure, le concessionaire ou ses ayant-droits disposent d’un d\u00e9lai de deux ans pour proc\u00e9der \u00e0 son renouvellement. Sans intervention de ces derniers et \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lais, l’emplacement conc\u00e9d\u00e9 revient \u00e0 la commune qui pourra exhumer les d\u00e9funts qui y sont enterr\u00e9s et d\u00e9dier la parcelle \u00e0 une prochaine s\u00e9pulture. Les restes du corps exhum\u00e9 sont r\u00e9unis dans un cercueil de dimensions appropri\u00e9es d\u00e9nomme reliquaire ou bo\u00eete \u00e0 ossements avant d’\u00eatre r\u00e9inhum\u00e9 dans l’ossuaire.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est la dur\u00e9e d’une concession en cimeti\u00e8re ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les mairies fixent la dur\u00e9e d\u2019une concession, et le type de concession disponibles pour une commune  lors du conseil municipal.<\/p>\n\n\n\n

En g\u00e9n\u00e9ral, on retrouve quatre dur\u00e9es de concessions :<\/p>\n\n\n\n