Reprise de concessions funéraires et services aux collectivités locales

Les établissement Santilly représentent le partenaire privilégié des collectivités.

Les Établissements Santilly représentent le partenaire privilégié des collectivités.

En effet, nous sommes en mesure de les conseiller et de les accompagner sur des prestations indispensables. Certaines nécessitent du savoir-faire, comme la mise en œuvre et la conduite des travaux, d’autres demandent de la rigueur et des connaissances pointues, comme lorsqu’il s’agit de se conformer aux législations en cours. Les cimetières communaux et autres lieux d’inhumation doivent ainsi gérer les défunts selon des procédures établies.

 

Nos aménagements

  • RESPECT DE LA MÉMOIRE

  • RESPECT DES LIEUX

  • RESPECT DES NORMES ENVIRONNEMENTALES

  • RESPECT DES DÉLAIS

Reprise de concessions funéraires

Nous sommes habilités à prendre en charge l’aménagement des cimetières :

  • en reprenant les concessions dont les délais arrivent à échéance ;
  • en réhabilitant les terrains susceptibles d’être exploités.

A Paris et en régions parisienne, le prix des obsèques est plus élevé qu’en Province. Il est devenu impossible d’acquérir une concession perpétuelle. Une reprise de concession est une situation dans laquelle la commune se réapproprie l’emplacement. Cette situation peut arriver lorsque :

  • le contrat touche à son terme et le bénéficiaire de la concession n’a pas demandé son renouvellement durant 2 ans ;
  • aucun enterrement n’a été fait sur une période de 5 ans après la dernière inhumation. 

Or, le titulaire du contrat de concession est prioritaire sur ce même emplacement, selon l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales, grâce au « droit au renouvellement ».

Enfin, la mairie peut procéder à une reprise de la concession si celle-ci n’est pas entretenue. En effet, si le monument est laissé à l’abandon, que celui-ci s’affaisse et qu’il représente un risque sanitaire, alors la mairie doit mettre en place la démarche de reprise, qui peut être relativement longue. 

Le constat de l’état d’abandon doit être réalisé avec la présence : du titulaire du contrat, de ses héritiers ou des proches des personnes déjà inhumées dans le terrain en question. Ces derniers sont avertis par lettre recommandée envoyée 30 jours au moins avant la date du constat officiel. Si la mairie ne possède pas l’identité des personnes, l’avertissement se fait par affichage officiel.

À l’issue du constat, un procès-verbal est dressé. Il fait mention des détails de l’état du lieu concédé, paraphé par le titulaire du contrat de concession et avec la mention de leur présence effective ou non. Il est établi par le maire, le commissaire, le garde-champêtre et un agent municipal de la commune concernée. Il faut ensuite laisser une durée de trois ans s’écouler, avant de reprendre la même procédure. Si la concession a été régularisée, la procédure de reprise de concession est suspendue. Si aucune amélioration n’est constatée, le terrain est repris. Au-delà, la reprise définitive est discutée au sein du Conseil Municipal.

Pour vous éviter cette procédure, Lles pompes funèbres Santilly vous proposent un service d’entretien.

Un grand choix de Columbarium

Conformément à l’article 15 de la loi française 2008-1350 du 19 Décembre 2008, de plus en plus de communes nous sollicitent pour la création d’espaces cinéraires. Nous travaillons également en amont sur les plans et l’aménagement de l’espace cinéraire, en adéquation avec la configuration de chaque cimetière.

Ensuite, nous aménageons des sites, propices au recueillement, parfaitement intégrés dans l’environnement existant.Les pompes funèbres Santilly proposent une gamme de mobiliers diverse (columbarium dédié aux urnes, stèle pour marquer l’entrée du lieu, bancs destinés à marquer un temps de pause pour le recueillement, etc.).

En fonction des volontés exprimées par le défunt ou par les membres de sa famille, trois possibilités vous sont proposées pour l’avenir des cendres :

  • la mise en columbariums (espace dédié à l’entreposage des urnes contenant les cendres du défunt) ;
  • la dispersion dans un « jardin du souvenir »
  • l’inhumation de l’urne dans une sépulture.

Les pompes funèbres Santilly sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos choix et pour vous fournir l’urne répondant à vos attentes, ainsi que le cercueil adéquat pour la crémation.

Conception des espaces commémoratifs

Enfin, certaines collectivités souhaiten célébrer leurs morts au travers d’espaces commémoratifs. Conçus au plus près des besoins de la municipalité, ceux-ci font office de monument à vocation mémorielle. En effet, au vu de l’importance affective de la commémoration du défunt, les monuments érigés en l’honneur des morts ou les plaques commémoratives prennent toute leur importance. Les Pompes Funèbres Santilly proposent un service entièrement personnalisé pour leur création, en fonction de vos exigences et de vos possibilités budgétaires. Afin de pouvoir pérenniser le devoir de mémoire.

Création des espaces de dispersion personnalisés

Toutes les communes sont légalement tenues de créer un ossuaire. Il s’agit d’un endroit accueillant les ossements des membres défunts de votre famille, exhumés pour une raison ou pour une autre (généralement parce que la concession a été reprise par la commune). L’ossuaire est donc considéré comme une sépulture finale, un endroit dans lequel vous pourrez commémorer vos proches.

Caveau provisoire ou ossuaire de toutes tailles

Pour des raisons de santé et d’hygiène, le législateur a mis fin à l’usage des dépositoires en 2011. Cependant, pour les familles qui n’ont pas les moyens d’inhumer correctement leurs proches pour diverses raisons : problème d’acquisition d’une concession, d’un caveau… Une seule solution, le caveau provisoire.En effet, il est maintenant possible de placer le défunt dans un caveau provisoire pour une durée qui ne doit pas dépasser 6 mois. Une fois ce délais écoulé, si la famille ne peut régulariser cette situation, le corps du défunt subira un crémation ou sera inhumé en terrain commun. Les pompes funèbres Santilly sont en mesure de répondre aux besoins des communes.

L’environnement, une préoccupation majeure

Nous exerçons notre activité dans le respect des normes environnementales. À ce titre, notre équipe a été formée sur ce sujet. Utiliser des produits biologiques est devenu un réflexe.

Nos nouveaux outils et équipements ont été choisis pour leurs éco-performances : 

  • réduction de la consommation de carburant pour les véhicules ;
  • cercueils éco-conçus issus de forêts durablement gérées ; 
  • respect du SOSED (schéma d’organisation et de suivi de l’évacuation des déchets).

Demander un Devis

Obtenez gratuitement un devis pour un décès, une personne en fin de vie ou à titre d’information.